Concertation: les lois récentes obligent à la concertation avec la population...dans le domaine de l'environnement, mais aussi dans celui du cadre de vie, de l'urbanisme ...janvier 2015

 

Ce texte résume le contenu d'une présentation organisée par le CAUE du Rhône en janvier 2015, à l'intention des nouveaux élus.

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Les cinq niveaux de l'information et de la participation :

Niveau 1 : L’information : les habitants sont informés par différents médias du contenu puis de l'évolution du projet.(Ex : lors de l'élaboration d'un PLU)

Niveau 2 :  La consultation : Les habitants sont invités à donner leur avis lors de réunions publiques ou par la procédure de l'enquête publique, sans pour autant que les élus et la maîtrise d'ouvrage soient dans l'obligation de suivre ces avis. (Un exemple : le débat public pour la ligne LGV-POCL. Les procédures ont été respectées mais les décisions avaient été prises avant.)

Niveau 3 : La participation permet à tous les habitants-usagers qui le souhaitent de s'impliquer à tous les stades d'élaboration d'un projet. La participation suppose la concertation (c'est-à-dire des temps de travail avec des groupes d'habitants, d'utilisateurs), la
consultation et l'information.

Niveau 4 :  La concertation : on constitue des groupes de travail avec les habitants-usagers .Ces groupes peuvent prendre diverses formes : par tranches d’âge, sur un thème…

Niveau 5 : La co-construction. Le projet est construit en commun.

On y ajoutera un Niveau moins 1, lorsque l'information est difficilement accessible: les habitants doivent faire une démarche souvent longue pour trouver cette information

et un Niveau moins 2, lorsque l'information est interdite.

Exerçons- nous à placer sur cette échelle les méthodes de travail dans nos communes ou notre collectivité.

 

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