Construire sans limites au Bois-d’Oingt ? Comment la commune gère-t-elle les nombreuses demandes d'urbanisme ? 25 juillet 2015...

 Urbanisme en 2015

Le PLU du Bois-d’Oingt a été adopté le 15 mai 2014

Comment la commune gère-t-elle depuis,

les nombreuses demandes de permis de construire qui  lui parviennent ?

Toutes les photos de cet article ont été prises en 2015. Pour les agrandir, cliquer sur chaque photo, puis la refermer avec la croix en bas à droite de la photo.

1-      L’étude des demandes

Au Bois-d’Oingt, il n’y a pas ( ?) de commission d’urbanisme. Il n’y en a jamais eu dans les mandats précédents.

En 2014, des représentants de plusieurs listes ont été élus. Le maire a accepté avec réticences, la création d’une commission d’urbanisme de 3 membres dont il garde le pilotage complet. Depuis novembre 2014, cette commission n’a pas été réunie et ne devrait plus l'être dans le futur...

Le maire est seul à recevoir les demandeurs de permis ou d’autorisations d’urbanisme et les promoteurs.

 

2-      Un manque d’information du Conseil municipal.

Lors d’un Conseil de 2015, il a été demandé au maire de communiquer aux conseillers, régulièrement, les informations concernant les permis de construire signés. Cette demande a été refusée.

 Les conseillers, s’ils souhaitent avoir l’information, sont invités à aller consulter  personnellement les registres à la mairie, comme n’importe quel citoyen de base.

 

3-      Un manque de suivi des autorisations accordées.

Sur le terrain, des erreurs sont possibles : la construction en cours correspond-elle à  la demande déposée et à l’autorisation accordée ?

Ce suivi est habituellement réalisé dans les autres communes, par les membres de la commission d’urbanisme ou par l’adjoint chargé de l’urbanisme… ou par les services techniques dans les communes plus importantes… toutes instances qui n’existent pas au Bois-d’Oingt.

Comment ce suivi ne pourrait-il être fait dans ces conditions ?

Un exemple sur le terrain.

Le 15 juillet 2015 est déjà affiché sur le terrain de la construction en cours de l’immeuble de l’avenue Jean Goujon, la dernière modification demandée du permis initial : vente de 16 logements (et non plus 14). Or cette demande de modification a été déposée et affichée le 3 juillet 2015 à la mairie. Elle n’avait pas encore reçu son accord de la commune le 15 juillet. Elle porte sur la construction de 2 logements supplémentaires (16 au lieu de 14). Un des platanes de l’avenue devrait être coupé.La façade de l'immeuble est en effet très proche des arbres de l'avenue.

Cette autorisation n’était pas encore signée  que le promoteur mettait déjà les appartements supplémentaires en vente … ce qui prouve qu’il ne craignait pas un refus.

Immeuble avenue Jean Goujon

le 15 juillet 2015, on annonce 16 logements avant que le permis ne soit traité et signé.

4-      Les limitations du SCOT-Beaujolais en nombre de logements

ne sont pas respectées.

Ces limitations sont connues car elles figurent dans le PLU, mais n’ont jamais été évoquées publiquement en Conseil municipal.

Ce qui reste dissimulé, c’est le niveau réel des constructions déjà réalisées, et donc, par déduction, le nombre de logements restant à construire (voir le point 2 : pas d’information donnée au Conseil).

22 logements démarrés en 2012 aux Rats

Les immeubles commencés en 2012: 22 logements en attente de clients en 2015

Le Schéma de Cohérence territorial pour le Beaujolais s’impose pourtant aux communes depuis 2009.

C’est un texte qui fait loi pour tous les documents d’urbanisme. Les PLU doivent être compatibles, c’est-à-dire permettre de respecter le nombre de logements nouveaux à construire ou aménager.

Le SCOT demande au Bois-d’Oingt de rester dans une limite de construction (ou aménagement) de 256 à  354 logements en 30 ans, c’est-à-dire 8 à 12 logements par an entre 1999 et 2030.

En autorisant de 2009 à 2014 entre 20 et 30 logements par an, la commune a  atteint en 2014 son seuil maximal de constructions de logements autorisés jusqu’en 2030. Ils ne sont pas tous terminés (ex: lotissement des Rats), mais les permis sont signés.

 

Après les excès constatés, quelle politique ?

  • Limiter les constructions pour respecter la loi ?

 

  • ou continuer à n'en tenir aucun compte ?

Comment faire dans ces conditions:

  • continuer à signer des permis individuels ?

Nouvelle maison en construction, juillet 2015

Hameau Saint-Roch vers l'ancien cimetière, juillet 2015

  • Eviter de consommer des terrains agricoles et naturels... et pourtant:

 

  • Nizy : terrains divisés

au Nizy : 3 lots en 2014-2015 terrains naturels et potager

         Vers la maison de retraite

proche de la maison de retraite, 3 lots en 2014: une ancienne vigne ?

Champblanc, 3 lots, 2015

à Champblanc, 3 lots en limite des vignes

 

  • Remplir les  lotissements autorisés récemment ?

terrain naturel en lotissement, Le Bois-d'Oingt

Lotissement autorisé en décembre 2012 - Photo juillet 2015

 

 

Le plus grand lotissement jamais réalisé au Bois-d'Oingt !

un projet grandiose, inscrit dans le PLU, va voir le jour dans les cinq ans...

Pourquoi faire travailler en 2015 des promoteurs sur un projet de lotissement de plus de 100 logements ?

soit l'équivalent en période normale  de plus de 10 à 12 ans de constructions pour Le Bois-d'Oingt

à l'échelle du SCOT ?

 

Il était prévu au PLU . Mais où est l'urgence ?

 

Un mauvais exemple pour les autres communes !

Pourquoi les autres communes devraient-elles se contraindre à respecter la règle de compatibilité avec le SCOT, alors que d’autres ne s’en soucient pas ?

La commune du Bois-d’Oingt espère-t-elle une nouvelle version du SCOT qui passerait l’éponge sur tous les excès passés et actuels ?

Ce serait nier totalement l’intérêt et le nécessité de la  démarche d’aménagement du territoire dont sont chargés les SCOT.

 

 

 

 

 

 

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