PLU du Bois-d'Oingt: enquête publique : notre avis- décembre 2013.

 Voir le diaporama 2013 (cliquer)

 

Le projet de PLU du Bois-d’Oingt mis à l’enquête publique :

notre bilan résumé - décembre 2013

Nous constatons dans la démarche une volonté de croissance de la population mais avec un intérêt limité aux parcelles à construire ; pas de vrai projet d’urbanisme et une vue trop enfermée dans les frontières de la commune.

Pas de perspectives à moyen terme adaptées au territoire, à ses caractères et au développement envisagé de la commune.

Il y a souvent contradiction entre les objectifs annoncés et les moyens pratiques mis en œuvre dans le texte.

. Ex : On déclare vouloir diversifier les types d’habitat et on continue à signer des autorisations d’aménagement non conformes , par exemple en décembre 2012 pour un lotissement de 12 maisons individuelles sur des parcelles proches du centre, parcelles qui auraient été favorables à de l’habitat groupé.

Il y a de plus contradiction entre les différents documents soumis à l’enquête publique : ils ont été repris ou modifiés à des dates différentes et n’ont pas été mis en cohérence.

Ce projet de PLU ne doit pas être adopté tel quel

Il doit être revu en fonction d’un vrai projet d’urbanisme

  1. Du POS actuel au PLU futur : quelles différences ?

Quelques points positifs par rapport au POS : un nombre imposé de places de parking privées par logement est inscrit dans le texte ; des éléments de signalement de patrimoines bâtis sont listés (mais on ne sait pas comment ils seront reconnus ou préservés); des espaces verts sont prévus dans les lotissements de plus de six logements pour 10% de la surface du terrain (rien dans les lotissements plus petits)…

Des points négatifs importants par rapport au POS :

  • dans le sens de la densification, les logements collectifs interdits en zone UB deviennent autorisés (les nouvelles lois ne permettent plus ces interdictions, mais il aurait fallu adopter des règles pour éviter les excès) *.
  • possibilité de construire des entrepôts jusqu’à 500 m2 dans toutes les zones constructibles, y compris dans le centre ancien (avec quelles contraintes d’architecture ? comme dans la zone Ui ? alors pourquoi faire une zone Ui ?)
  • disparition de certaines contraintes ou manque de précisions dans la rédaction…
  • tous les éléments de règlement (ou presque) peuvent être remis en cause et modifiés par un simple vote du Conseil municipal.

Des points manquants dans le POS et qu’il aurait fallu rajouter :

  • Des coefficients d'occupation des sols adaptés, en particulier dans la zone Ub. La DDT préconise d'approcher 30 logements à l'hectare (COS 0,3). La commune a choisi dans toute la zone Ub 40 logements à l'hectare, soit un COS de 0,4...beaucoup plus dense. (= c'est le même COS que pour le lotissement Gutty en construction).
  • pour la commune (ce sont des obligations qui vont de soi, mais c’est mieux de l’écrire) une obligation de réaliser les voies d’accès et de circulation publiques d’un quartier ou d’une zone, avant de signer les autorisations de construire ;
  • une obligation d’accompagner les constructions par des espaces publics et des plantations, des mesures d’élargissement des voiries, des places de parking publiques ;
  • pour les constructeurs, les éléments précis indispensables à l’intégration des constructions sur des terrains en pente (voir Charte paysagère du SCOT, recommandations et conseils à traduire en obligations dans toutes les zones).
  • la construction sur des crêtes, interdite ou très limitée en hauteur pour respecter le paysage…
  • pour veiller à la qualité du cadre de vie des futurs habitants, imposer des règles aux promoteurs, par exemple adapter la hauteur des constructions en bordure de rue à la largeur de la voie (art. R 311-18 du code de l’urbanisme) ce qui permet de préserver pour les vis-à-vis, si ce n’est la vue, au moins un minimum de lumière et d’ensoleillement.

Les lois récentes ont facilité et assoupli les règles de construction (ex : délais automatiques de réponses ; possibilités de dépassement du COS de 20 %...).

  • Il n’y a rien de plus dans ce PLU, par rapport au POS, qui puisse contraindre les promoteurs et lotisseurs à ne pas chercher avant tout un maximum de rentabilité,

 

  • rien de plus qui garantisse aux futurs habitants un habitat et un cadre de vie de qualité,

 

  • rien de plus qui puisse aider le maire à refuser des projets et à imposer sa volonté.

A l’appui de ces affirmations  une question toute simple : le PLU aurait-il pu empêcher certains excès que l’on constate aujourd’hui ? la réponse est non.

Et voici quelques exemples :

  • aurait-il pu empêcher le projet( abandonné) d’immeuble (22 logements) en face de la mairie, situé en zone Um du POS et UA du PLU ? =NON pas de changement avec les règles générales et suppression possible sans aucune contrainte des arbres du parc ;  le lotissement en-dessous de la cave Coopérative (5 maisons groupées sur 1500 m2 de terrain) en zone UC= NON ; le lotissement Gutty chemin de Chanteperdrix = NON ; le projet Mercier, rue Peignaux-Dame=NON

 

  • Plus grave le projet étudié par l’OPAC dans la zone du Bourg Ouest, refusé en 2007 au Conseil municipal, pourra se réaliser grâce aux orientations d’aménagement prévues dans le PLU avec la densité maximale, soit jusqu’à 80 logements (avec un COS de 0,4 qui peut encore être augmenté de 20%).

Et ceci malgré un chiffre de 35 logements annoncés (mais c’est le minimum, et le maximum est limité par le COS à 80 logements).

Auxquels s’ajoutent les 24 logements du Bourg Nord = total 104 logements. L’art de passer six ans à refaire le même projet…

 

  1. Le projet d’équipements publics pour accompagner le développement

Il est absent du PLU : les quelques mesures prévues ne sont pas à la hauteur des besoins.

 

  1. Le projet de voirie préalable à l’augmentation des constructions

Il figure mais avec un début de réalisation situé après 2026, des imprécisions sur les tracés et très peu d’amélioration prévue pour le passage des cars.

Lire la réponse de l’association à l’enquête publique.

(cliquer)

* exemple de calcul de densité en zone UB = avec un Coefficient d'occupation des sols de 1, on peut construire sur 3 niveaux un immeuble de 1000 m2 de SHON soit 11 logements de 90 m2 de SHON (hors garage, caves etc...en sous-sol) sur un terrain de 1000 m2 (moins 100 m2 d'espaces verts), même si un recul de 5 mètres est exigé depuis la voie publique, et une distance de 3 mètres des propriétés voisines. Ce qui donnerait une densité de 110 logements à l'hectare.Le COS de 0,4 permet de ramener les m2 SHON à environ 450m2, soit 5 logements de 90 m2 et une densité de 50 logements à l'hectare.

Association " Bien vivre au Bois-d'Oingt et en Pays Beaujolais" 30 décembre 2013

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