Constructions d’immeubles au Bois-d’Oingt . 29 août 2013 - La construction du nouveau" château fort" à l’entrée du village est en cours. Chacun s’interroge sur ce monument imposant et dominant...Un ensemble de 22 logements, sans espaces verts, arbres ou haies, sans aucun garage ni balcon …qui ne sont pourtant pas des immeubles collectifs, ni des logements sociaux... Précisions 30 novembre 2013...

 Quelques précisions sur ces immeubles vers la rue du 11 novembre 1918 :

Le terrain.

Les parcelles concernées (un peu plus de 5000 m2) sont d’anciens terrains agricoles devenus constructibles. Dans le POS de 1983 , qui s’applique actuellement, ils sont en zone Ub : zone réservée à de l’habitat pavillonnaire peu dense et interdit à l’habitat collectif.

Voir le plan du cadastre

On distingue sur ce plan le croisement du chemin de Chanteperdrix, voie sur laquelle donne cet ensemble de bâtiments, avec la rue du 11 novembre 1918, croisement avec un angle aigu très accentué  qui rend la circulation  délicate.

Une pétition contre ce projet avait circulé en 2008 parmi les voisins et de très nombreux habitants du Bois-d’Oingt l’avaient signée. Elle avait été remise à la mairie.

Le permis de construire :

Il a toute une histoire !

0-  Préliminaires

Plusieurs demandes de permis de construire sur ce terrain ont été déposées en 2008 et refusées par la commune:

 . dépôt du premier permis le 4 février 2008 - annulé ensuite

. dépôt du deuxième permis le 11 mars 2008 - refusé

. dépôt d'un troisième permis le 10 janvier 2009 - refusé

1-    Un premier permis de construire de 2009 avait été signé par le maire, M. Jean-Yves Trincat.

 Il autorisait M. Christophe Gutty, propriétaire du terrain, le 13 mai 2009, à construire  11 maisons (22 logements), sur un terrain de 5412 m2, situé chemin de Chanteperdrix, en zone Ub du Plan d’occupation des sols du Bois-d’Oingt.

Deux recours gracieux ont été déposés en 2009 auprès de la commune, l’un de voisins du terrain, l’autre de l’association « Bien vivre au Bois-d’Oingt ».

cliquer sur les liens en bleu

Lire les questions au maire

 

Lire le texte du recours de l’association BVABO

Aucune réponse à ces recours n’ayant été obtenue, des voisins ont déposé un recours contentieux auprès du Tribunal administratif. Avec l’aide d’une avocate, ils ont pu obtenir un arrêté de Référé suspension alors que les travaux étaient commencés.

Puis le Tribunal administratif, leur a donné raison en annulant en 2011 le permis de construire du 13 mai 2009 et en condamnant la commune à leur verser une indemnité.

2-  Le deuxième permis de 2012

M. Gutty a déposé un nouveau projet, presque semblable aux versions précédentes en novembre 2011. Le nouveau permis a été signé par le maire, le 22 mars 2012.

L’association BVABO a de nouveau examiné ce permis et transmis ses remarques et  protestations à la commune et aux membres de la Commission PLU.

Voir la lettre

A noter que la Commission PLU n’a jamais eu ni information ni explication sur les demandes de permis déposées au Bois-d’Oingt pendant les cinq ans (2008 à 2013) pendant lesquels elle a travaillé sur le projet d’urbanisme de la commune.

Si bien que, les années passant, de nombreux espaces prévus pour l’urbanisation se sont construits sans tenir aucun compte des recommandations qui avaient été proposées par le bureau d’étude les mois précédents ou qui auraient pu être prévues par le PLU.

La commission ne peut donc en aucun cas être considérée comme responsable de ces autorisations données.

 Comme nous l’avons fait remarquer : ce sont les promoteurs qui décident de l’urbanisation de la commune.

A noter aussi que seul le maire reçoit les demandeurs de permis de construire, comme du temps de l’ancien maire (à vérifier ?)...

Le Bois-d’Oingt n’a pas de commission d’urbanisme.

Les constructions en cours

Les constructions qui s’élèvent actuellement confirment toutes les craintes que l’on pouvait avoir au niveau de l’intégration dans le paysage et de la sécurité.

Elles vont coûter cher à la commune qui doit prendre à sa charge l’élargissement de la voirie.

Elles vont modifier de façon irréversible, les perspectives paysagères sur le village.

Quelques photos :

Pour agrandir, cliquer sur chaque photo, puis refermer avec la croix en bas à droite

                                

avant chantier. sur la rue du 11 novembre 1918, sans trottoir de ce côté

 

       

carrefour avec le Chemin de Chanteperdrix- Chantier en mai 2013

                   

Chantier le 28 août 2013 

Le terrain est situé près de deux mètres au-dessus du niveau de la route

 

 

                 

Y aura-t-il un mur de soutènement ?

Il manque encore les toits...

30 novembre 2013 : des précisions supplémentaires

A cette date, ne sont pas encore tout à fait réglées les conditions de circulation sur le Chemin de Chanteperdrix. Ce chemin, très étroit dans la traversée du hameau des Rats, ne peut pas accueillir une circulation à double sens répondant aux besoins des 45 voitures des nouveaux logements. La commune a donc prévu de dévier la voie de circulation à travers le terrain en construction, ce qui est de sa responsabilité. Mais les accords définitifs ne sont pas trouvés.

En conseil municipal, il avait été prévu une somme de 36 000 euros pour acheter les terrains nécessaires au promoteur.

IMPORTANT : les propriétaires de la maison immédiatement mitoyenne à cette opération , maison qui sera contournée par cette voie, ne tirent aucun avantage des tractations en cours: aucun m2 de terrain, aucune somme d'argent pour compenser la perte de valeur de leur maison  ni pour les nuisances entrainées.

A suivre...

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