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Elections 2015 : décoder les élections régionales, les élections départementales les métropoles- octobre 2015

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Élections régionales 6 et 13 décembre 2015

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Périodicité

Les conseilleurs régionaux élus en mars 2010 seront remplacés en 2015.

les conseillers régionaux seront élus pour une durée de 6 ans.

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Métropoles

La Métropole lyonnaise, séparée du département du Rhône,

ne vote pas, en 2015, aux élections départementales.

Au 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse deviennent des métropoles. A cette date, est également créée une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de Lyon, qui se substitue sur son territoire au département du Rhône.

Ces métropoles sont créées en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ("loi Maptam"). Celle-ci prévoit, qu’au 1er janvier 2015, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants sont transformés par décret en une métropole. Les métropoles sont dotées de larges compétences. Toutes les compétences acquises par l’EPCI d’origine sont transférées de plein droit à la métropole. De plus, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement. Un décret du 17 novembre 2011 avait créé la "Métropole Nice Côte d’Azur" à compter du 1er janvier 2012. Elle a été la première métropole créée en application de la loi de réforme des collectivités territoriales du 15 décembre 2010. Son statut va évoluer pour tenir compte des modifications apportées par la loi Maptam.

Outre la métropole de Lyon, la loi Maptam crée deux autres métropoles à statut particulier : les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille. Celles-ci seront mises en place au 1er janvier 2016

Elections départementales 2015

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

Périodicité

Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront remplacés en mars 2015 par des conseillers départementaux.

Le 1^er tour aura lieu le 22 mars et le 2^nd tour, le 29 mars.

les conseillers départementaux seront élus pour une durée de 6 ans.

À noter : il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire recouvre la ville et le département. C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil municipal.

Mode de scrutin

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :

• au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
• et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.