PLU du Bois-d'Oingt: enquête publique : notre avis- décembre 2013.

 Voir le diaporama 2013 (cliquer)

 

Le projet de PLU du Bois-d’Oingt mis à l’enquête publique :

notre bilan résumé - décembre 2013

Nous constatons dans la démarche une volonté de croissance de la population mais avec un intérêt limité aux parcelles à construire ; pas de vrai projet d’urbanisme et une vue trop enfermée dans les frontières de la commune.

Pas de perspectives à moyen terme adaptées au territoire, à ses caractères et au développement envisagé de la commune.

Il y a souvent contradiction entre les objectifs annoncés et les moyens pratiques mis en œuvre dans le texte.

. Ex : On déclare vouloir diversifier les types d’habitat et on continue à signer des autorisations d’aménagement non conformes , par exemple en décembre 2012 pour un lotissement de 12 maisons individuelles sur des parcelles proches du centre, parcelles qui auraient été favorables à de l’habitat groupé.

Il y a de plus contradiction entre les différents documents soumis à l’enquête publique : ils ont été repris ou modifiés à des dates différentes et n’ont pas été mis en cohérence.

Ce projet de PLU ne doit pas être adopté tel quel

Il doit être revu en fonction d’un vrai projet d’urbanisme

  1. Du POS actuel au PLU futur : quelles différences ?

Quelques points positifs par rapport au POS : un nombre imposé de places de parking privées par logement est inscrit dans le texte ; des éléments de signalement de patrimoines bâtis sont listés (mais on ne sait pas comment ils seront reconnus ou préservés); des espaces verts sont prévus dans les lotissements de plus de six logements pour 10% de la surface du terrain (rien dans les lotissements plus petits)…

Des points négatifs importants par rapport au POS :

Des points manquants dans le POS et qu’il aurait fallu rajouter :

Les lois récentes ont facilité et assoupli les règles de construction (ex : délais automatiques de réponses ; possibilités de dépassement du COS de 20 %...).

 

 

A l’appui de ces affirmations  une question toute simple : le PLU aurait-il pu empêcher certains excès que l’on constate aujourd’hui ? la réponse est non.

Et voici quelques exemples :

 

Et ceci malgré un chiffre de 35 logements annoncés (mais c’est le minimum, et le maximum est limité par le COS à 80 logements).

Auxquels s’ajoutent les 24 logements du Bourg Nord = total 104 logements. L’art de passer six ans à refaire le même projet…

 

  1. Le projet d’équipements publics pour accompagner le développement

Il est absent du PLU : les quelques mesures prévues ne sont pas à la hauteur des besoins.

 

  1. Le projet de voirie préalable à l’augmentation des constructions

Il figure mais avec un début de réalisation situé après 2026, des imprécisions sur les tracés et très peu d’amélioration prévue pour le passage des cars.

Lire la réponse de l’association à l’enquête publique.

(cliquer)

* exemple de calcul de densité en zone UB = avec un Coefficient d'occupation des sols de 1, on peut construire sur 3 niveaux un immeuble de 1000 m2 de SHON soit 11 logements de 90 m2 de SHON (hors garage, caves etc...en sous-sol) sur un terrain de 1000 m2 (moins 100 m2 d'espaces verts), même si un recul de 5 mètres est exigé depuis la voie publique, et une distance de 3 mètres des propriétés voisines. Ce qui donnerait une densité de 110 logements à l'hectare.Le COS de 0,4 permet de ramener les m2 SHON à environ 450m2, soit 5 logements de 90 m2 et une densité de 50 logements à l'hectare.

Association " Bien vivre au Bois-d'Oingt et en Pays Beaujolais" 30 décembre 2013

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